Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Commissions saisies
En clair
Le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites existants et au fonctionnement des installations existantes a été définitivement adopté par le Sénat les 24 janvier et 9 mai 2023. Ce texte vise à simplifier et accélérer les démarches administratives pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près des centrales existantes ainsi que pour le prolongement de l'exploitation des installations nucléaires actuelles. L'objectif affiché est de moderniser et d'adapter le parc nucléaire français pour répondre aux enjeux énergétiques nationaux. La loi a été promulguée après son adoption définitive, marquant la fin de la procédure législative pour ce dossier. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant à l'unanimité pour avec une seule abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également voté très favorablement, bien que marqué par une division interne avec 4 voix contre et 41 abstentions. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a soutenu sans réserve le projet, votant à l'unanimité pour. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également affiché un soutien total, sans opposition ni abstention. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec seulement 2 voix contre et 5 abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a majoritairement choisi l'abstention, avec 20 sénateurs s'abstenant et 2 votant contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté à l'unanimité pour. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est opposé fermement au texte, avec 15 voix contre et aucune abstention. Les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont également voté en faveur du projet.
Résumé généré par IArelative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Publiée au Journal officiel le 22 juin 2023
Travaux d'application(2)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre
Mission d'application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de no
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.