Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Commissions saisies
En clair
RÉSUMÉ Ce projet de loi vise à simplifier et accélérer les procédures administratives pour la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des centrales existantes ou pour le prolongement de leur fonctionnement. Il a été définitivement adopté par le Parlement après un accord entre députés et sénateurs, et doit maintenant être promulgué pour entrer en vigueur. La loi réduit les délais et limite les recours possibles contre ces projets, sans nécessiter de nouvelle lecture parlementaire. Son objectif affiché est de faciliter la transition énergétique en sécurisant la production nucléaire, tout en maintenant les normes de sûreté. Pour les citoyens, cette loi pourrait entraîner une accélération des projets nucléaires locaux, avec des impacts sur les recours juridiques et les consultations publiques. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant à l'unanimité pour son adoption définitive. L'UC (Union Centriste) [centre] a également apporté un soutien massif, avec une seule abstention sur l'ensemble du texte. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a majoritairement voté pour, bien que 40 de ses membres se soient abstenus, reflétant une division interne. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté à l'unanimité pour le texte. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a également apporté un soutien sans réserve. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est majoritairement abstenu, avec une seule voix pour et 21 abstentions. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté très favorablement, avec une minorité d'abstentions. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est opposé à l'unanimité au texte. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) ont voté à l'unanimité pour le projet de loi. Aucune divergence majeure n'est observée entre les groupes de même orientation politique, à l'exception du groupe CRC qui a majoritairement choisi l'abstention.
Résumé généré par IArelative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Publiée au Journal officiel le 22 juin 2023
Travaux d'application(2)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre
Mission d'application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de no