Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Commissions saisies

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En clair

Cette proposition de loi vise à encadrer l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux afin de limiter les dérives commerciales, comme les pratiques trompeuses ou la promotion non transparente de produits. Elle renforce les obligations des influenceurs en matière de publicité, notamment en exigeant une mention claire des partenariats et en interdisant les allégations mensongères. La loi protège aussi les consommateurs en leur donnant des recours plus accessibles en cas de préjudice. Elle a été définitivement adoptée par le Sénat après un compromis avec l'Assemblée nationale, puis promulguée. Son entrée en vigueur permet de mieux encadrer un secteur en forte croissance, où les dérives peuvent avoir des conséquences financières ou sanitaires pour le public. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, sans opposition ni abstention. Le groupe UMP [droite] a voté à l'unanimité pour, tout comme le groupe SOC [centre gauche], l'UC [centre], le LREM [centre], le RDSE [centre], le CRC [gauche], le RTLI [centre], le GEST [centre gauche] et les non-inscrits. Aucun groupe n'a exprimé de divergence majeure sur le texte final, ce qui reflète un consensus transpartisan sur la nécessité de réguler ce secteur.