Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes

Déposé le 2 avril 2023 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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1 adopté0 rejeté

9 mai 2023n°1483AN

la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).