Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Commissions saisies
- FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
En clair
Cette proposition de loi vise à encadrer les pratiques des influenceurs sur les réseaux sociaux pour lutter contre les arnaques et les dérives, notamment en renforçant les sanctions contre les contenus trompeurs ou les promotions non transparentes de produits financiers ou de santé. Le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, avec des mesures comme l'obligation de mentionner clairement les partenariats commerciaux ou les risques liés aux produits promus. Il doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. L'objectif est de protéger les consommateurs, souvent jeunes, contre les pratiques abusives tout en clarifiant les responsabilités des plateformes et des influenceurs. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de cette proposition de loi, tant sur l'ensemble du texte qu'article par article. Aucun groupe ne s'est opposé ou abstenu, ce qui montre une unanimité rare sur ce sujet. Le Rassemblement National [extrême droite] et Renaissance [centre] ont affiché un soutien massif, avec respectivement 40 et 47 votes pour sur l'ensemble du texte. Les groupes de gauche comme LFI-NFP [gauche] ou les écologistes (ECOS [gauche]) ont également voté en bloc pour, tout comme les groupes de droite (LR [droite] ou DR [droite]). Aucune divergence n'a été observée entre les votes globaux et les votes par article, confirmant une cohérence totale dans les positions des groupes.
Résumé généré par IAvisant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Publiée au Journal officiel le 9 juin 2023
Travaux d'application(1)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
l'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
l'amendement n° 54 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
l'amendement n° 95 de Mme Abomangoli à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
l'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
l'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
l'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 2 D de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
l'amendement n° 132 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 2 E de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
l'amendement n° 111 de Mme Spillebout à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
l'amendement n° 89 de Mme Engrand à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés