Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

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En clair

La proposition de loi vise à encadrer les pratiques des influenceurs sur les réseaux sociaux pour lutter contre les arnaques et les dérives. Elle impose notamment une mention claire et permanente indiquant qu’un contenu est publicitaire, ainsi que l’affichage d’une mention « Images retouchées » lorsque des modifications ont été apportées. Le texte étend les restrictions existantes sur la publicité pour l’alcool et le tabac aux influenceurs, et renforce les obligations de vérification des produits promus, notamment pour lutter contre la contrefaçon. Il encadre également les contrats entre influenceurs et annonceurs, avec une obligation écrite uniquement pour les contrats dépassant un seuil fixé par décret. Enfin, il prévoit la création d’un guide pédagogique par l’État pour informer les influenceurs de leurs droits et devoirs. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur du texte lors de son adoption en première lecture, sans aucune opposition ni abstention. Le Rassemblement National [extrême droite], Renaissance [centre], LFI-NUPES [gauche], Les Républicains [droite], ainsi que les groupes du centre et de la gauche ont tous soutenu la proposition de loi à l’unanimité. Aucune divergence n’a été observée entre les votes sur l’ensemble du texte et les votes par article, chaque groupe ayant adopté la même position sur tous les articles clés.