Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse

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En clair

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, communément appelée fausse couche. Le texte adopté par le Sénat le 4 mai 2023 renforce le soutien médical, psychologique et social proposé aux parents, sans pour autant instaurer de congé spécifique ou élargir systématiquement les compétences des sages-femmes. Plusieurs amendements ont été rejetés, notamment ceux concernant un congé de trois jours pour les couples ou l'intégration des sages-femmes dans le dispositif d'accompagnement. La loi a été définitivement adoptée et promulguée, marquant la fin de la procédure législative. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, avec des scores unanimes ou quasi unanimes : le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l'unanimité pour, tout comme les groupes SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], UC (Union Centriste et Indépendants) [centre], LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre], et GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche]. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] s'est abstenu. Aucune divergence n'est observable entre les groupes sur le vote global, bien que certains amendements aient été rejetés, notamment ceux portés par des sénatrices de gauche (Poncet Monge, Vogel) sur des mesures comme l'extension de l'assurance maternité ou la sensibilisation en milieu scolaire.