Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi vise à abroger l’obligation vaccinale contre le Covid-19 imposée aux professionnels et étudiants des secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne, ainsi qu’à permettre la réintégration des personnes suspendues pour non-respect de cette obligation. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 mai 2023, avec notamment l’adoption des articles 1er et 2 qui suppriment cette obligation et prévoient la réintégration des professionnels concernés. Certains amendements visant à modifier ou supprimer ces articles ont été rejetés, tandis que d’autres, comme ceux proposant des mesures de compensation financière pour les professionnels suspendus, n’ont pas abouti. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat avant une éventuelle promulgation. Le groupe Renaissance [centre] s’est systématiquement opposé à l’ensemble du texte ainsi qu’à chacun des articles clés, avec des votes massivement contre (99 à 101 contre, 0 pour, 0 abstention). Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale [gauche] a voté en faveur du texte et de tous ses articles, sans aucune opposition ni abstention. Le Rassemblement National [extrême droite] a globalement soutenu le texte, mais a majoritairement choisi de s’abstenir sur l’article 3, contrairement à son vote global en faveur de la proposition de loi. Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) [centre] a rejeté le texte et tous ses articles, avec des votes unanimes contre (22 à 25 contre, 0 pour, 0 abstention). Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES [gauche] a systématiquement voté pour le texte et ses articles, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] a majoritairement soutenu le texte, avec une seule voix contre sur l’article 3. Le groupe Horizons et apparentés [centre] s’est opposé à l’ensemble du texte et à ses articles, avec des votes unanimes contre (4 à 14 contre, 0 pour, 0 abstention). Le groupe Écologiste - NUPES [centre gauche] a globalement soutenu le texte, avec deux abstentions sur l’ensemble du texte mais des votes pour les articles clés. Le groupe Les Républicains [droite] a voté en faveur du texte et de ses articles, bien que divisé sur l’article 2. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] a systématiquement soutenu le texte et ses articles sans exception.