Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi vise à supprimer l'obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les professionnels et étudiants des secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne, tout en prévoyant la réintégration des personnes suspendues pour non-respect de cette obligation. L'Assemblée nationale a adopté en première lecture les articles 1 et 2, qui constituent le cœur du texte, tandis que l'article 3, qui étendait cette abrogation à d'autres secteurs, a été rejeté. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, qui peut l'amender ou le rejeter avant une éventuelle adoption définitive. Si le Sénat modifie le texte, il devra revenir à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Pour les citoyens concernés, cette loi, si elle est promulguée, permettrait la levée des suspensions et la fin des contrôles vaccinaux dans ces secteurs professionnels. Le groupe Renaissance [centre] et Ensemble pour la République [centre] se sont systématiquement opposés à l'ensemble du texte, ainsi qu'à chacun des articles soumis au vote. Le Rassemblement National [extrême droite] a voté pour l'ensemble du texte et pour les articles 1 et 2, mais s'est abstenu majoritairement sur l'article 3. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a systématiquement voté pour l'ensemble du texte et pour les articles 1, 2 et 3. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont majoritairement voté pour l'ensemble du texte et pour les articles 1 et 2, avec quelques voix contre sur l'article 1. Les Démocrates [centre] se sont systématiquement opposés à l'ensemble du texte et à chacun des articles soumis au vote. Le groupe Horizons & Indépendants [centre droit] s'est systématiquement opposé à l'ensemble du texte et aux articles 1 et 2. Les Écologistes et sociaux [gauche] ont voté pour l'ensemble du texte et pour les articles 1, 2 et 3, avec une abstention sur l'ensemble du texte. La Gauche démocrate et républicaine [extrême gauche] a systématiquement voté pour l'ensemble du texte et pour les articles 1, 2 et 3. Les Républicains [droite] ont majoritairement voté pour l'ensemble du texte et pour les articles 1 et 2, avec des divisions sur l'article 2. Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] a systématiquement voté pour l'ensemble du texte et pour les articles 1, 2 et 3.