Convention internationale autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part

Commissions saisies

• FondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat

En clair

Ce dossier porte sur la ratification par la France de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon, un texte visant à renforcer les liens économiques, politiques et sécuritaires entre les deux parties. L’examen du projet de loi au Sénat s’est conclu par son adoption définitive, permettant ainsi la promulgation de la loi. Cet accord, déjà appliqué provisoirement, couvre des domaines variés comme le commerce, l’investissement, la coopération scientifique ou encore la lutte contre le changement climatique. Pour les citoyens, il peut faciliter les échanges de biens et services, mais aussi susciter des débats sur l’impact environnemental ou la souveraineté économique. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable à la ratification de l’accord, avec 98 voix pour, 4 contre et 13 abstentions. Cependant, il a voté contre l’article 1er du projet de loi concernant l’accord avec le Canada, affichant une position nuancée selon les textes. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté très favorablement pour l’ensemble du texte (62 pour, 0 contre, 0 abstention), mais s’est opposé à l’article 1er du projet de loi sur l’accord avec le Canada. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a globalement soutenu le texte (23 pour, 16 contre, 13 abstentions), mais a rejeté l’article 1er du projet de loi sur l’accord avec le Canada. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a voté très favorablement pour l’ensemble du texte (18 pour, 0 contre, 0 abstention), mais s’est opposé à l’article 1er du projet de loi sur l’accord avec le Canada. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté très favorablement pour l’ensemble du texte (17 pour, 0 contre, 0 abstention), mais s’est opposé à l’article 1er du projet de loi sur l’accord avec le Canada. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté très favorablement pour l’ensemble du texte (13 pour, 0 contre, 1 abstention), mais s’est montré plutôt opposé à l’article 1er du projet de loi sur l’accord avec le Canada. Le groupe UNT (Union Nationale pour les Territoires) [extrême droite] s’est opposé au texte dans son ensemble (0 pour, 3 contre, 0 abstention). Les sénateurs non inscrits (NI) ont également rejeté le texte (0 pour, 1 contre, 0 abstention). Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement pour l’ensemble du texte (1 pour, 0 contre, 0 abstention).