Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire
Faire du Grand âge et de l’Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »
2
Scrutins
1
Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
1 adopté1 rejeté
19 mars 2024n°3549AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
104 184
Rejeté19 mars 2024n°3550AN
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
177 51
Adopté