Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

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En clair

Le Sénat a définitivement adopté le 14 mars 2024 un projet de loi ratifiant une ordonnance du 19 avril 2023. Cette ordonnance étend et adapte à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis-et-Futuna des dispositions législatives françaises en matière de santé. L'objectif est d'harmoniser certaines règles sanitaires entre la métropole et ces territoires ultramarins, notamment en matière de prévention, de soins et de gestion des crises sanitaires. Le texte a été approuvé sans modification par le Sénat, ce qui signifie qu'il a été adopté en l'état. Cette mesure vise à renforcer l'égalité d'accès aux soins et la coordination des politiques de santé dans ces territoires. Les groupes politiques ont globalement adopté une position très favorable à ce projet de loi. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] a voté massivement pour, avec seulement 2 voix contre et 3 abstentions. Tous les autres groupes représentés au Sénat ont voté à l'unanimité pour le texte : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche], l'Union Centriste et Indépendants (UC) [centre], l'Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche], le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche], le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] et le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre]. Aucune opposition ni abstention n'a été enregistrée dans ces groupes.