Assemblée nationalePromulguéProjet ou proposition de loi organique
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
4
Scrutins
2
Adoptés
2
Rejetés
0
Amendement
2 adoptés2 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2024-343
portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Publiée au Journal officiel le 15 avril 2024
18 mars 2024n°3524AN1 amdt
l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
34 71
Rejeté18 mars 2024n°3525AN
l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
6 89
Rejeté18 mars 2024n°3526AN
l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
70 32
Adopté18 mars 2024n°3527AN
l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
71 31
Adopté