Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi organique vise à reporter le renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie, initialement prévues à une date antérieure. Le texte, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, reporte donc ces élections locales sans en modifier les modalités électorales ou institutionnelles. Son adoption définitive dépend désormais du vote du Sénat, où le texte devra suivre une procédure similaire avant de pouvoir être promulgué. Pour les citoyens calédoniens, ce report signifie que les élus locaux actuels conservent leurs mandats plus longtemps que prévu initialement. Aucune mesure de portée limitée ou dérogatoire n'est intégrée dans ce texte principal. Le groupe Ensemble pour la République [centre] a voté en bloc pour le texte, tant sur l'ensemble que sur l'article premier. Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est systématiquement opposé à ce projet, aussi bien sur l'ensemble que sur l'article premier. Renaissance [centre] a soutenu le texte sans réserve, avec un vote unanime pour et aucun contre. Le Rassemblement National [extrême droite] a également voté pour le projet de loi organique, sans aucune opposition. Les Écologistes et Social [gauche] ont rejeté le texte, tant sur l'ensemble que sur l'article premier. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont majoritairement voté pour, avec une seule abstention sur l'article premier. Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) [centre] a soutenu le texte sans exception. La Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] s'est opposée au projet, tant sur l'ensemble que sur l'article premier. Le groupe Horizons et apparentés [centre] a globalement soutenu le texte, avec une nuance : deux députés pour et un contre sur l'article premier. Les Républicains [droite] ont voté pour le texte, bien qu'avec un seul représentant présent. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] s'est abstenu en bloc sur l'ensemble du texte.