Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi organique reporte au 15 décembre 2024 le renouvellement des membres du Congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie, initialement prévu plus tôt. Les élections locales sont donc décalées pour permettre l’adoption concomitante d’un projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral spécial. Les listes électorales seront mises à jour au moins dix jours avant le scrutin, et les mandats actuels des élus prendront fin dès la première réunion des nouvelles assemblées. Cette mesure s’inscrit dans un contexte de négociations en cours entre l’État et les acteurs locaux sur l’évolution institutionnelle du territoire. La loi a été définitivement adoptée après un parcours législatif rapide, sans modification entre les deux chambres. --- POSITIONS Le groupe Renaissance [centre] a systématiquement voté pour l’ensemble du texte et ses articles, sans réserve ni abstention. Le Rassemblement National [extrême droite] a également soutenu le projet, en bloc et sans nuance. Les groupes Horizons et apparentés [centre], Socialistes et apparentés [centre gauche], et Démocrate (MoDem et Indépendants) [centre] ont tous voté pour, avec une abstention isolée pour les socialistes sur un article. Les Républicains [droite] ont apporté un soutien unanime, avec un seul vote favorable sur l’ensemble. À l’inverse, La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale [gauche], Écologiste - NUPES [centre gauche], et Gauche démocrate et républicaine - NUPES [gauche] ont systématiquement rejeté le texte et ses articles. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] s’est abstenu en bloc sur l’ensemble du texte. Aucune divergence n’est relevée entre les votes sur l’ensemble et les votes par article pour chaque groupe.