Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
Commissions saisies
En clair
Le Sénat a adopté une proposition de loi instaurant l'obligation pour les grandes entreprises de réaliser des « tests PME », évaluant leur impact sur les petites et moyennes entreprises. Ce texte crée également un dispositif nommé « Impact Entreprises » pour mesurer cet effet et renforcer la prise en compte des PME dans les stratégies des grandes structures. L'objectif affiché est de mieux intégrer les petites entreprises dans les décisions économiques des grands groupes, en les rendant plus visibles dans les rapports et stratégies. La procédure est en cours d’examen au Sénat, où le texte a été approuvé en séance plénière le 26 mars 2024. Aucune autre étape de la procédure n’est mentionnée dans les données disponibles. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable au texte, votant à l’unanimité pour son adoption. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a majoritairement choisi l’abstention, avec seulement un vote pour et 61 abstentions. L’UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a également voté très favorablement, avec 54 pour et une seule abstention. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s’est opposé au texte, avec 16 votes contre et une abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté très favorablement, avec 18 pour. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a également soutenu le texte à l’unanimité. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’est opposé au texte, avec 16 votes contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement, avec 13 pour. Enfin, les groupes UNT [extrême droite] et NI [centre] se sont abstenus sans opposition ni soutien.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.