Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Commissions saisies

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En clair

Ce projet de loi vise à accélérer et simplifier la rénovation des logements dégradés ainsi que les grandes opérations d'aménagement urbain. Il facilite notamment la réalisation de travaux de rénovation énergétique, de réhabilitation ou de démolition dans les immeubles insalubres ou dangereux, tout en clarifiant les règles pour les copropriétés et les propriétaires. Le texte autorise aussi la construction temporaire d'hébergements d'urgence pour les personnes déplacées par ces travaux. La loi a été définitivement adoptée après un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée en avril 2024. --- POSITIONS Le groupe Renaissance [centre] et Les Républicains [droite] ont voté massivement pour l'ensemble du texte, avec une opposition systématique du Rassemblement National [extrême droite] qui s'est abstenu en bloc malgré des votes contraires sur certains articles. La NUPES est divisée : LFI-NUPES [gauche] s'est abstenue sur l'ensemble mais a soutenu l'article 3 et l'article premier tout en s'opposant à l'article 6, tandis que les autres composantes de la NUPES (GDR-NUPES, ECOLO) ont globalement voté pour. Les groupes du centre (DEM, HOR, LIOT) et de centre gauche (SOC-A) ont tous voté pour le texte sans réserve. Les divergences notables incluent l'abstention totale du RN malgré des votes pour l'article 7 bis, et l'abstention de LFI-NUPES sur l'ensemble malgré des soutiens ponctuels à certains articles.