Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Commissions saisies
- FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
En clair
Ce projet de loi vise à accélérer et simplifier les procédures de rénovation des logements dégradés ainsi que les grandes opérations d'aménagement urbain. Il a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué, ce qui signifie qu'il est entré en vigueur. Les mesures phares incluent des mécanismes pour faciliter les travaux de rénovation dans les logements insalubres et des outils pour accélérer les projets urbains, avec un accent sur la lutte contre l'habitat indigne. Pour les citoyens, cela se traduit par une réduction des délais administratifs et une meilleure coordination entre les acteurs publics et privés. Les propriétaires et les collectivités locales devraient bénéficier de procédures simplifiées, tandis que les locataires pourraient voir leurs conditions de logement s'améliorer grâce à des rénovations plus rapides. --- POSITIONS Le groupe Renaissance [centre] a systématiquement voté pour l'ensemble du texte et pour tous les articles clés, montrant un soutien sans réserve. Ensemble pour la République [centre] a adopté la même position, avec des votes unanimes en faveur du texte et de ses articles. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont également voté pour l'ensemble du texte et pour chaque article examiné, sans exception. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté contre les articles 2, 3 et 6, tout en soutenant l'article 7 bis. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est abstenue sur l'ensemble du texte, a voté pour l'article 3, mais contre l'article 6, tout en soutenant l'article premier. La Droite Républicaine [droite] a voté pour l'ensemble du texte, mais s'est abstenue sur l'article 2. Les Écologistes et sociaux [gauche] ont voté pour l'ensemble du texte et pour les articles 2 et 3, avec quelques abstentions sur d'autres articles. Horizons & Indépendants [centre droit] et Les Démocrates [centre] ont systématiquement soutenu le texte et ses articles. Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] a également voté en faveur du texte et de ses articles, sans réserve.
Résumé généré par IAvisant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement
Publiée au Journal officiel le 9 avril 2024
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).
l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés