Assemblée nationaleAdoptéRésolution
Adoption d’une loi européenne sur l’espace
16
Scrutins
9
Adoptés
7
Rejetés
0
Amendement
9 adoptés7 rejetés
5 mars 2024n°3392AN
l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
57 49
Adopté5 mars 2024n°3393AN
l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
87 26
Adopté5 mars 2024n°3394AN
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
66 27
Adopté5 mars 2024n°3395AN
le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
71 58
Adopté5 mars 2024n°3396AN
l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
96 31
Adopté5 mars 2024n°3397AN
l'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
37 78
Rejeté5 mars 2024n°3398AN
l'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
70 69
Adopté5 mars 2024n°3399AN
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
22 113
Rejeté5 mars 2024n°3400AN
l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
63 67
Rejeté5 mars 2024n°3401AN
l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
65 72
Rejeté5 mars 2024n°3402AN
l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
58 74
Rejeté5 mars 2024n°3403AN
l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
82 78
Adopté5 mars 2024n°3404AN
l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
83 78
Adopté5 mars 2024n°3405AN
l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
51 131
Rejeté5 mars 2024n°3406AN
l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
51 134
Rejeté5 mars 2024n°3407AN
l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
129 0
Adopté