Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire

Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Commissions saisies

En clair

Cette proposition de loi vise à encadrer et professionnaliser l'enseignement de la danse en France, en reconnaissant et intégrant la diversité des pratiques existantes. Elle a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'elle doit maintenant être examinée par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive. Si les deux chambres s'accordent sur le texte, il pourra être promulgué comme loi. Ce texte concerne directement les enseignants, les élèves et les institutions culturelles, en cherchant à structurer un secteur actuellement peu régulé. Son adoption marquerait une étape importante pour la reconnaissance des différentes formes d'expression chorégraphique. Le groupe Renaissance [centre] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, votant systématiquement pour tous les articles clés. Le Rassemblement National [extrême droite] a également adopté une position très favorable, avec des votes unanimes sur la plupart des articles, à l'exception de quelques abstentions ponctuelles sur l'article 4. Les groupes Ensemble pour la République [centre] et Droite Républicaine [droite] ont affiché une très grande cohérence en votant pour l'ensemble du texte et tous les articles proposés. Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble, votant contre tous les articles sauf l'article 5, où il a adopté une position très favorable. Les Écologistes et Social [gauche] se sont majoritairement abstenus sur l'ensemble du texte, tout en votant pour l'article 4 et en s'abstenant sur l'article 8. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont globalement soutenu le texte, avec une abstention notable sur l'article 8 malgré leur vote favorable sur l'ensemble. Les groupes Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], Démocrate (MoDem et Indépendants) [centre], Horizons & Indépendants [centre droit] et Les Républicains [droite] ont tous affiché une très grande cohérence en votant pour l'ensemble du texte et tous les articles proposés. Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble, votant contre l'article 8.

Résumé généré par IA
11
Scrutins
9
Adoptés
2
Rejetés
0
Amendement
9 adoptés2 rejetés
7 mars 20243446AN

l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

12 43
Rejeté
7 mars 20243447AN

l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

11 36
Rejeté
7 mars 20243448AN

l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

38 0
Adopté
7 mars 20243449AN

l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

37 7
Adopté
7 mars 20243450AN

l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

30 6
Adopté
7 mars 20243451AN

l'article 5 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

32 1
Adopté
7 mars 20243452AN

l'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

34 0
Adopté
7 mars 20243453AN

l'article 7 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

33 0
Adopté
7 mars 20243454AN

l'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

36 5
Adopté
7 mars 20243455AN

l'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

38 0
Adopté
7 mars 20243456AN

l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

36 6
Adopté