Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Déposé le 15 janvier 2023 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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Scrutin

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Amendement

1 adopté0 rejeté

Loi promulguéeLoi n°2024-201

visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

Publiée au Journal officiel le 8 mars 2024

Texte de loi Journal officiel

29 févr. 2024n°3374AN

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).