Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

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En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des mineurs dans le milieu sportif en instaurant des contrôles d’honorabilité plus stricts pour les encadrants et dirigeants. Elle a été adoptée sans modification par l’Assemblée nationale en première lecture le 29 février 2024, après un vote unanime des groupes politiques présents. La loi a été promulguée le 8 mars 2024 sous le numéro 2024-201, ce qui signifie qu’elle est désormais en vigueur. L’objectif principal est d’éviter que des personnes condamnées pour des infractions graves (violences, agressions sexuelles, discriminations, etc.) puissent travailler ou s’investir auprès de mineurs dans le cadre sportif. Les mesures concernent aussi bien les professionnels que les bénévoles, et visent à restaurer la confiance dans les fédérations et clubs. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de cette proposition de loi lors du vote final, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Renaissance [centre], le Rassemblement National [extrême droite], les Socialistes et apparentés [centre gauche], LFI-NUPES [gauche], le groupe Démocrate [centre], les Écologistes [centre gauche], Horizons et apparentés [centre], la Gauche démocrate et républicaine [gauche], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], Les Républicains [droite] et les Non-inscrits [centre] ont tous adopté le texte à l’unanimité. Aucune divergence n’est observable entre les groupes sur ce vote global, ce qui reflète un consensus transpartisan sur la nécessité de renforcer la protection des mineurs dans le sport.