Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, ce qui signifie qu’il sera désormais examiné par le Sénat. Si le Sénat l’adopte sans modification, la loi pourra être promulguée. L’objectif principal est d’améliorer la sécurité et l’éthique dans le milieu sportif, notamment en encadrant davantage les personnes en contact avec des mineurs. Les citoyens concernés sont principalement les jeunes sportifs, leurs familles et les clubs sportifs, qui devront se conformer à de nouvelles obligations pour garantir un environnement plus sûr. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de cette proposition de loi. Aucun groupe ne s’est opposé ou abstenu sur l’ensemble du texte. Le RN [extrême droite], EPR [centre], SOC [centre gauche], RE [centre], LFI-NFP [gauche], ECOS [gauche], HOR [centre droit], DEM [centre], GDR [extrême gauche], LIOT [centre], DR [droite] et les non-inscrits ont tous voté pour. Aucune divergence n’est observable entre les groupes, tous ayant adopté une position unanime en première lecture.