Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Le dossier porte sur une proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires en limitant les cumuls de mandats avec des fonctions exécutives locales. Lors de l’examen à l’Assemblée nationale, les députés ont rejeté un amendement proposant de rétablir partiellement le cumul entre un mandat parlementaire et certains mandats locaux comme adjoint au maire ou vice-président de conseil régional, confirmant ainsi le maintien des règles actuelles d’incompatibilité. En revanche, un article a été adopté pour supprimer des fonctions locales cumulables avec un mandat de parlementaire, comme des postes dans des instances comme l’Assemblée des Français de l’étranger, afin de favoriser une présence plus active des élus dans leur circonscription. Pour les citoyens, cette mesure pourrait théoriquement améliorer la disponibilité des députés, mais son impact concret dépendra de l’application et de l’évolution des pratiques politiques. Le groupe Renaissance [centre] s’est montré divisé sur l’article unique, avec 11 voix pour, 12 contre et 7 abstentions, reflétant des positions internes contrastées. Le groupe Horizons et apparentés [centre] a voté massivement en faveur du texte, avec 22 voix pour et aucune contre ou abstention. Le Rassemblement National [extrême droite] a également soutenu l’article unique à l’unanimité, avec 21 voix pour. À l’inverse, La France insoumise-NUPES [gauche] et les Socialistes et apparentés [centre gauche] s’y sont opposés sans réserve, avec respectivement 15 et 10 voix contre. Les Républicains [droite] ont voté très favorablement, avec 9 voix pour et aucune contre. Le groupe Démocrate [centre] a affiché une position plus nuancée, avec 1 voix pour, 3 contre et 1 abstention. Le groupe Écologiste-NUPES [centre gauche] s’est opposé au texte à l’unanimité, avec 3 voix contre. Aucune divergence interne n’est signalée dans les votes fournis pour les groupes ayant voté en bloc.