Assemblée nationaleEn coursProjet ou proposition de loi organique
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
2
Scrutins
1
Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
1 adopté1 rejeté
14 mars 2024n°3513AN
l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).
27 67
Rejeté14 mars 2024n°3514AN
l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).
64 44
Adopté