Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à réformer le calcul des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles, afin de le rendre plus juste et équitable. L’Assemblée nationale a adopté ce texte en première lecture, ce qui ouvre la voie à une amélioration potentielle des montants perçus par certains agriculteurs retraités. Les modalités pratiques, comme les ajustements financiers exacts, seront déterminées lors de la mise en œuvre de la loi. Cette réforme s’inscrit dans une logique de correction des inégalités historiques dans le système de retraite agricole. Elle pourrait concerner des centaines de milliers de bénéficiaires, selon les estimations sectorielles. Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de cette proposition de loi, à l’exception de LREM [centre] et GEST [gauche], qui se sont abstenus. L’UMP [droite], le groupe SOC [centre gauche], l’UC [centre], le RTLI [centre droit], la CRC [gauche], le RDSE [centre] et les non-inscrits (NI [centre]) ont tous voté pour sans réserve. Aucun groupe n’a exprimé d’opposition, ce qui reflète un consensus transpartisan sur la nécessité de cette réforme. Les abstentions de LREM et GEST suggèrent une réserve de leur part, sans pour autant bloquer le texte. Aucun amendement ou article n’a fait l’objet d’un vote divergent au sein des groupes.