Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

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RÉSUMÉ Ce dossier législatif porte sur une proposition de loi visant à réformer le calcul des pensions de retraite de base pour les travailleurs non salariés des professions agricoles, afin de le rendre plus juste et équitable. Les députés ont adopté ce texte en première lecture, ce qui signifie qu’il sera désormais examiné par le Sénat, qui pourra le modifier avant un vote final. Si les deux chambres s’accordent sur un texte identique, la loi pourra être promulguée. Cette réforme pourrait avoir un impact direct sur les montants des pensions perçues par ces travailleurs, en ajustant les critères de calcul pour mieux refléter leurs conditions de travail spécifiques. L’objectif affiché est de corriger des inégalités persistantes dans le système actuel. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable au texte, votant à l’unanimité pour son adoption en première lecture. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également voté en faveur du texte, avec une seule abstention. L’UC (Union Centriste) [centre] a adopté une position similaire, avec deux abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s’est abstenu en bloc sur l’ensemble du texte, sans voter ni pour ni contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a également soutenu le texte à l’unanimité. En revanche, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s’est abstenu en bloc, sans voter pour ni contre. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté très favorablement, sans opposition. Enfin, la réunion administrative des sénateurs non inscrits (NI) [centre] a également soutenu le texte à l’unanimité. Aucune divergence majeure n’est observable entre les groupes, à l’exception des abstentions totales de LREM et GEST.