Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
8
Scrutins
7
Adoptés
1
Rejeté
0
Amendement
7 adoptés1 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2024-233
visant à mieux protéger et accompagnerles enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Publiée au Journal officiel le 18 mars 2024
11 mars 2024n°3458AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).
180 0
Adopté13 nov. 2023n°2959AN
l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
23 68
Rejeté13 nov. 2023n°2960AN
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
86 0
Adopté13 nov. 2023n°2961AN
l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
94 0
Adopté13 nov. 2023n°2962AN
l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
94 0
Adopté13 nov. 2023n°2963AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
111 0
Adopté9 févr. 2023n°936AN
l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
216 0
Adopté9 févr. 2023n°937AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
232 0
Adopté