Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
15
Scrutins
7
Adoptés
8
Rejetés
0
Amendement
7 adoptés8 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2024-247
renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Publiée au Journal officiel le 21 mars 2024
11 mars 2024n°3457AN
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
96 0
Adopté7 févr. 2024n°3345AN
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
91 34
Adopté7 févr. 2024n°3346AN
l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
67 56
Adopté7 févr. 2024n°3347AN
l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
36 98
Rejeté7 févr. 2024n°3348AN
l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
58 65
Rejeté7 févr. 2024n°3349AN
l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
59 63
Rejeté7 févr. 2024n°3350AN
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
205 24
Adopté6 févr. 2024n°3337AN
l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
54 78
Rejeté6 févr. 2024n°3338AN
l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
26 106
Rejeté6 févr. 2024n°3339AN
l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
121 13
Adopté6 févr. 2024n°3340AN
l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
17 128
Rejeté6 févr. 2024n°3341AN
l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
148 0
Adopté6 févr. 2024n°3342AN
l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
16 75
Rejeté6 févr. 2024n°3343AN
l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
24 67
Rejeté6 févr. 2024n°3344AN
l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
78 11
Adopté