Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée. Ce texte vise principalement à améliorer la protection des élus locaux, notamment des maires, face aux menaces et violences dont ils peuvent être victimes dans l'exercice de leurs fonctions. Plusieurs mesures ont été intégrées, comme le renforcement des dispositifs de sécurité et de soutien aux élus, ainsi que des mesures liées à leur santé et à leur protection juridique. Le texte a été adopté sans modification majeure après un accord entre les deux chambres, ce qui a permis une promulgation rapide. Son entrée en vigueur renforce les outils à disposition des élus pour exercer leur mandat en toute sécurité. Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est opposé à l'ensemble du texte, mais a voté pour l'article 3, qui porte sur des mesures liées à la sécurité et à la santé des élus locaux. Le groupe LFI-NUPES [gauche] a voté pour l'ensemble du texte, mais s'est opposé à l'article premier et à l'article 10, qui concernent respectivement les mesures générales de sécurité et des dispositions liées à la santé des élus. Tous les autres groupes représentés ont voté en faveur du texte dans son ensemble. Le RN [extrême droite], Renaissance [centre], Ensemble pour la République [centre], Les Républicains [droite], Horizons [centre droit], Les Démocrates [centre], Socialistes et apparentés [centre gauche], Écologiste et Social [gauche], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], Droite Républicaine [droite] et Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] ont tous voté pour l'ensemble du texte. Aucun groupe ne s'est opposé au texte dans son ensemble, et aucun groupe ne s'est abstenu sur l'ensemble du texte.