SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Commissions saisies

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi adoptée par le Sénat le 30 octobre 2024, visant à supprimer tout reste à charge pour les patientes atteintes d’un cancer du sein. La mesure principale consiste en la prise en charge intégrale par l’assurance maladie de l’ensemble des soins liés à ce traitement. L’objectif est de faciliter l’accès aux soins et de réduire les inégalités financières pour les femmes concernées. Cette adoption intervient après un vote unanime des sénateurs, sans opposition ni abstention. La procédure législative est désormais close, la loi ayant été définitivement adoptée. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de cette proposition de loi, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Les Républicains [droite] s’est montré très favorable, tout comme le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], l’Union Centriste et Indépendants [centre], ainsi que les groupes écologistes et centristes (GEST, LREM, RDSE, RTLI). Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] a également voté pour. Aucune divergence n’a été enregistrée entre les groupes, tous ayant adopté une position unanime en faveur de la mesure.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2025-106

visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie

Publiée au Journal officiel le 5 février 2025

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.