Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
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RÉSUMÉ Ce dossier législatif porte sur une proposition de loi visant à améliorer la prise en charge financière des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie. Le texte adopté prévoit que l’ensemble des frais médicaux liés à cette pathologie soient remboursés à 100 %, sans avance de frais pour les patientes. Cette mesure s’applique à tous les actes médicaux nécessaires, qu’ils soient ambulatoires, hospitaliers ou liés aux médicaments. L’objectif est de réduire les inégalités d’accès aux soins et d’alléger la charge financière pour les femmes concernées. La loi a été définitivement adoptée après un vote unanime à l’Assemblée nationale, puis transmise au Sénat où elle a également été approuvée sans opposition. Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de cette proposition de loi, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Les Républicains [droite] a ainsi apporté son soutien à l’unanimité, tout comme le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], l’Union Centriste [centre], Les Indépendants - République et Territoires [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] et le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre]. Aucune divergence n’a été enregistrée entre les groupes, tous ayant adopté une position strictement favorable au texte dans son ensemble.
Résumé généré par IALoi n°2025-106
Publiée au Journal officiel le 5 février 2025