SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

SénatVoir l'analyse complète du sujet

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes en France. Plusieurs articles clés ont été supprimés ou modifiés, notamment ceux encadrant les pressions économiques, les participations financières ou les aides publiques aux médias. Un amendement a cependant été adopté pour limiter l'influence des actionnaires étrangers dans les médias français. Ces décisions pourraient affaiblir certaines protections pour les journalistes et réduire la transparence sur les financements des médias. L'impact pour les citoyens dépendra des mesures restantes et de leur application concrète. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.

Résumé généré par IA
5
Scrutins
4
Adoptés
1
Rejeté
0
Amendement
4 adoptés1 rejeté
16 oct. 2024n°11Sénat1 amdt

sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

215 113
Adopté
16 oct. 2024n°12Sénat1 amdt

sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n

221 112
Adopté
16 oct. 2024n°13Sénat1 amdt

sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

220 110
Adopté
16 oct. 2024n°14Sénat

sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

110 220
Rejeté
16 oct. 2024n°15Sénat1 amdt

sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n

220 110
Adopté