Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes. Au Sénat, plusieurs amendements ont été adoptés ou rejetés lors de la séance du 17 octobre 2024, sans que la procédure législative ne soit achevée. Les sénateurs ont notamment supprimé une disposition prévoyant un report des élections en Nouvelle-Calédonie, en invoquant des questions de légitimité institutionnelle. Ils ont également encadré strictement la durée des mandats locaux pour éviter une prorogation indéfinie. Un amendement a par ailleurs bloqué la poursuite d'une proposition de loi visant à reporter les élections en Nouvelle-Calédonie, faute de consensus local. Enfin, un autre amendement a été rejeté, sans que la proposition de loi ne soit modifiée sur ce point. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.