Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

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En clair

Cette proposition de loi visait à réformer l'imposition des sociétés en France pour la rendre plus équitable et plus respectueuse de l'environnement. Elle a été rejetée en première lecture par les députés, ce qui signifie qu'elle n'est pas devenue une loi et que son parcours législatif s'est interrompu pour l'instant. Les mesures proposées, comme une fiscalité plus verte ou une meilleure répartition des charges entre entreprises, n'ont donc pas été adoptées. Les citoyens ne verront donc pas de changement immédiat dans la manière dont les entreprises sont taxées. Cependant, le texte pourrait être réexaminé plus tard, éventuellement sous une forme modifiée. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très favorable à l'ensemble des articles, votant systématiquement pour chaque proposition. Le groupe CRC [gauche] a également soutenu tous les articles, avec une position très favorable. Le groupe GEST [centre gauche] a adopté la même position, votant pour chaque article. À l'inverse, le groupe UMP [droite] s'est opposé à tous les articles, avec une position très défavorable. Le groupe UC [centre] a également rejeté tous les articles, affichant une opposition marquée. Le groupe RTLI [centre] a adopté la même position, votant contre tous les articles. Le groupe LREM [centre] s'est également opposé à tous les articles, avec une position très défavorable. Le groupe RDSE [centre] a présenté une divergence interne : très opposé à l'article 1er et à l'article 3, mais a voté pour l'article 2.