Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à réformer l'imposition des sociétés pour la rendre plus juste et plus écologique. Le Sénat a rejeté en bloc les trois articles principaux du texte lors de la séance du 10 octobre 2024, ce qui signifie que ces mesures ne seront pas intégrées dans la version examinée par la chambre haute. Aucun des articles n'a été adopté, y compris ceux proposés par des amendements écologistes ou de gauche. La proposition n'a donc pas progressé dans son parcours législatif à ce stade. Pour les citoyens, cela signifie que les changements envisagés en matière de fiscalité des entreprises, comme une meilleure prise en compte des critères environnementaux ou sociaux, ne sont pas retenus dans l'immédiat. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est systématiquement opposé à tous les articles, avec 122 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a voté en faveur de chaque article, avec une large majorité de ses membres (63 pour, 1 contre). Le groupe Union Centriste (UC) [centre] a rejeté tous les articles, avec 57 voix contre et aucune pour. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a soutenu les articles, sauf un vote où 17 sénateurs étaient pour et 1 contre. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a voté contre tous les articles, avec 18 voix contre et aucune pour. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a montré une division : il a rejeté l'article 1er et l'article 3, mais a soutenu l'article 2 avec 15 voix pour et 3 contre. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a voté pour tous les articles à l'unanimité. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] s'est opposé à tous les articles, avec 14 voix contre et aucune pour.