Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce texte proposait d'améliorer la mixité sociale et scolaire dans les établissements publics et privés sous contrat, en renforçant la transparence des procédures d'affectation et des financements. Les députés ont rejeté l'ensemble des articles clés, bloquant ainsi l'adoption de la proposition de loi dans sa forme actuelle. Sans nouvelle version ou amendement, le texte ne peut pas être repris directement et devra faire l'objet d'une nouvelle lecture pour être relancé. L'impact pour les citoyens reste donc inchangé, aucune mesure concrète n'ayant été adoptée. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très favorable à l'ensemble du texte, votant systématiquement pour les articles et l'adoption globale. À l'inverse, l'UMP [droite] et l'UC [centre] se sont opposés à tous les articles et au texte dans son ensemble, affichant une opposition totale. Le groupe CRC [gauche] a également voté en faveur de chaque article et du texte global, confirmant son soutien. Le groupe LREM [centre] a adopté une position nuancée : il s'est opposé au texte dans son ensemble, mais s'est abstenu sur l'article 1er A, marquant une divergence interne. Les groupes GEST et RDSE [tous deux centre gauche] ont voté pour l'ensemble du texte et pour chaque article, reflétant une position très favorable. Enfin, le groupe RTLI [centre] s'est opposé à tous les articles et au texte global, sans aucune exception.