Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés
Commissions saisies
En clair
La proposition de loi visait à renforcer la mixité sociale et scolaire dans les établissements publics et privés sous contrat, en améliorant la transparence des procédures d'affectation et de financement des écoles privées. Le 10 octobre 2024, le Sénat a rejeté en bloc plusieurs articles clés du texte, ainsi que l'ensemble de la proposition, empêchant son adoption dans sa forme actuelle. Cette décision signifie que les mesures proposées pour équilibrer la diversité sociale entre établissements ne seront pas mises en œuvre pour l'instant. Le texte reste en discussion, mais son avenir dépendra de nouvelles modifications ou d'une relance par ses auteurs. Pour les citoyens, cela signifie que les règles actuelles en matière d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat ne changent pas, du moins pour le moment. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé systématiquement à l'ensemble du texte et à chaque article soumis au vote, avec 122 voix contre sur 122. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté en faveur du texte dans son ensemble et de tous les articles, avec une seule abstention sur l'article 1er. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a rejeté l'ensemble du texte et tous les articles, avec 58 voix contre sur 58. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a soutenu le texte et tous les articles, avec une abstention sur l'article 1er A. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est opposé à l'ensemble du texte et à l'article 1er, mais s'est abstenu en bloc sur l'article 1er A. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté pour le texte et la majorité des articles, avec quelques voix contre sur certains articles. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a soutenu le texte et tous les articles, avec des abstentions sur certains votes. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a rejeté l'ensemble du texte et tous les articles.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.