Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

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En clair

La proposition de loi vise à renforcer le dépistage précoce des troubles du neuro-développement (TND), comme l'autisme ou les troubles dys, ainsi qu'à améliorer l'accompagnement des personnes concernées et le soutien aux proches aidants. Elle cherche notamment à développer des dispositifs de répit pour les familles et à structurer une prise en charge plus précoce et coordonnée. Le texte a été adopté en deuxième lecture au Sénat le 5 novembre 2024, après une première adoption le 25 janvier 2024, marquant ainsi une avancée législative sur ce sujet. Cette loi s'inscrit dans une volonté de mieux répondre aux besoins des personnes atteintes de TND et de leurs aidants, souvent confrontés à des difficultés d'accès aux soins et à un manque de ressources adaptées. Son adoption définitive au Sénat confirme un consensus large sur ces enjeux. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de la proposition de loi, sans opposition ni abstention, lors des deux lectures. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite], le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche], l'Union Centriste (UC) [centre], le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche], le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche], le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre], le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] et le groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT) [extrême droite] ont tous voté pour à l'unanimité. Aucune divergence n'est observable entre les groupes sur ce texte, reflétant un large consensus transpartisan sur la nécessité d'améliorer le repérage et l'accompagnement des troubles du neuro-développement.