Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie. Le Sénat a adopté ce texte le 23 octobre 2024, ce qui modifie le calendrier électoral initialement prévu pour ces institutions locales. Une loi organique, qui encadre l'organisation des institutions, nécessite une majorité absolue pour être adoptée. Ce report concerne les élections des représentants locaux, sans préciser la durée exacte du report dans les données disponibles. La procédure est désormais close, la loi ayant été définitivement adoptée et promulguée. Le groupe UMP [droite] s'est montré très favorable au texte, votant à l'unanimité pour son adoption. Le groupe SOC [centre gauche] a également soutenu le texte sans réserve, tout comme le groupe UC [centre], avec une seule abstention. Les groupes GEST [centre gauche], LREM [centre], RDSE [centre] et RTLI [centre] ont tous voté en faveur du texte sans exception. Le groupe CRC [gauche] s'est abstenu en bloc sur l'ensemble du texte, sans voter ni pour ni contre. Enfin, le groupe UNT [extrême droite] a également apporté son soutien au texte. Aucune divergence majeure n'a été observée entre les groupes, à l'exception de l'abstention totale du groupe CRC [gauche].