Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

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En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi concernait l'approbation des comptes de l'État pour l'année 2023 et la présentation des résultats de sa gestion financière. L'Assemblée nationale a rejeté l'article 9, qui regroupait l'ensemble du texte, empêchant ainsi son adoption définitive. Le gouvernement devra donc soit proposer une version modifiée, soit retirer le texte, ce qui pourrait entraîner un nouveau dépôt ultérieur. Ce type de texte n'a pas d'impact direct et immédiat pour les citoyens, car il ne crée ni ne modifie de droits ou d'obligations. Il s'agit d'une formalité budgétaire annuelle permettant de valider les comptes publics et de rendre compte de l'utilisation des fonds de l'État. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé au texte en votant contre à l'unanimité. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est majoritairement abstenu, avec un seul vote pour. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] s'est également majoritairement abstenu, avec deux voix contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] s'est majoritairement abstenu, avec une voix contre. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé au texte à l'unanimité. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté en faveur du texte à l'unanimité. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est opposé au texte à l'unanimité. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est opposé au texte à une large majorité, avec deux abstentions. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] s'est opposé au texte à l'unanimité.