SénatPromulguéConvention internationale

Convention internationale autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur la ratification d’un accord international lié à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. L’objectif est de renforcer la protection et l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones internationales, c’est-à-dire en dehors des eaux territoriales des États. Le texte a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, ce qui signifie que tous les groupes politiques ont soutenu cette mesure. Pour les citoyens, cette ratification se traduit par une meilleure préservation des écosystèmes océaniques et une contribution aux efforts globaux contre le changement climatique, notamment en limitant la surpêche et en protégeant les espèces menacées. Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de ce texte, sans aucune opposition ni abstention. L’UMP [droite] a massivement soutenu le projet, tout comme le groupe SOC [centre gauche], qui y voit une avancée écologique majeure. L’UC [centre] et le RTLI [centre droit] ont également approuvé le texte sans réserve. Le groupe LREM [centre], bien que moins nombreux, a voté à l’unanimité pour ce projet. Les groupes de gauche, CRC [gauche] et GEST [gauche], ainsi que le RDSE [centre], ont également apporté leur soutien sans exception. Aucune nuance de vote n’est signalée sur des articles spécifiques, ce qui indique un consensus transpartisan sur ce dossier.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
1
Adopté
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Rejeté
0
Amendement
1 adopté0 rejeté
Loi promulguée

Loi n°2024-1018

Publiée au Journal officiel le 13 novembre 2024