Convention internationale autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Commissions saisies

• FondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier législatif porte sur la ratification par la France d'un accord international lié à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Cet accord vise à protéger la biodiversité marine dans les zones internationales, c'est-à-dire en dehors des eaux territoriales des États. Une fois ratifié, cet accord s'appliquera directement en droit français, renforçant ainsi les engagements environnementaux de la France en matière de conservation des océans. Cette mesure s'inscrit dans une dynamique internationale de préservation des écosystèmes marins, notamment pour les espèces migratrices et les ressources génétiques marines. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure protection des océans et une contribution à la lutte contre la perte de biodiversité à l'échelle mondiale. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de ce texte, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Les Républicains [droite] a ainsi voté à l'unanimité pour ce projet de loi, tout comme le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], l'Union Centriste [centre], Les Indépendants - République et Territoires [centre], le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] et le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre]. Aucune divergence n'a été observée entre les groupes sur ce texte, ce qui témoigne d'un consensus transpartisan en faveur de la protection des océans.