Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires économiquesSénat

En clair

La proposition de loi vise à améliorer la prise en charge des pannes d'ascenseurs, un problème récurrent qui affecte particulièrement les personnes à mobilité réduite. En première lecture à l'Assemblée nationale, le texte a été adopté, mais il doit encore être examiné par le Sénat avant d'être promulgué. Plusieurs amendements ont été adoptés pour renforcer les obligations des entreprises de maintenance, comme l'imposition de délais d'intervention maximaux de six heures et l'introduction de pénalités progressives en cas de retard. Un amendement controversé, qui aurait pu transférer aux communes la responsabilité d'assurer l'accès aux soins et au ravitaillement en cas de panne prolongée, a été rejeté. Le texte continue donc son parcours législatif sans cette disposition. Les groupes de gauche et du centre gauche, comme SOC, ECOS, LFI-NFP et GDR, ont voté massivement en faveur du texte, tant sur l'ensemble que sur l'article premier. Le RN s'est opposé systématiquement, rejetant à la fois le texte dans son ensemble et l'article premier. Le groupe DEM, classé au centre, a voté contre l'article premier tout en s'abstenant sur l'ensemble du texte. Les groupes EPR et HOR, bien qu'abstenus sur l'ensemble de la proposition de loi, ont voté pour l'article premier, révélant une nuance dans leur position. Les autres groupes (LIOT, NI) ont soutenu le texte. Aucune divergence majeure n'est signalée au-delà de ces observations.