Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires économiquesSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre la hausse des prix et réguler la concentration économique dans les territoires d'outre-mer. Elle a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2025, après des ajustements techniques comme la clarification du vocabulaire sur le chiffre d'affaires dans l'article 2. Le texte cherche notamment à renforcer la transparence sur les marges pratiquées par la grande distribution et à réduire le seuil de revente à perte pour faire baisser les prix de détail. Ces mesures pourraient avoir un impact direct sur le pouvoir d'achat des habitants des DROM, souvent confrontés à des prix plus élevés qu'en métropole en raison des frais d'approche logistique. L'examen par le Sénat reste une étape nécessaire avant une éventuelle adoption définitive. --- POSITIONS Le groupe SOC [centre gauche] et LFI-NFP [gauche] ont voté massivement en faveur du texte, tout comme ECOS [gauche] et GDR [extrême gauche], qui y voient une réponse nécessaire à la vie chère et aux abus de position dominante. Le RN [extrême droite] a également soutenu la proposition, malgré son opposition habituelle aux mesures économiques interventionnistes, ce qui marque une divergence avec ses positions traditionnelles. À l'inverse, le groupe EPR [centre] s'est totalement abstenu, tout comme HOR [centre droit] et DR [droite], qui n'ont pas pris position clairement. Le groupe LIOT [centre] a voté pour, reflétant l'importance du sujet pour les territoires d'outre-mer, tandis que DEM [centre] a majoritairement choisi l'abstention. Aucun groupe n'a globalement rejeté le texte, mais les abstentions massives des groupes centristes et de droite montrent une réserve sur son efficacité ou sa portée.