Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de résolution visant à introduire la proportionnelle intégrale pour les élections législatives en France, dans le cadre de l’article 34-1 de la Constitution. La proposition a été adoptée par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, ce qui signifie qu’elle est définitivement adoptée et publiée. Ce texte n’a pas de portée législative directe, mais il ouvre la voie à une réforme future de la loi électorale. Son adoption marque une étape politique symbolique, car elle engage une réflexion sur la représentativité des assemblées et la diversité des forces politiques au Parlement. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une meilleure représentation des petits partis et une réduction des écarts entre le nombre de voix obtenues et le nombre de sièges obtenus. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est opposé à la proposition dans son ensemble, avec 127 voix contre et aucune abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté en faveur du texte à l’unanimité, avec 64 voix pour. L’UC (Union Centriste) [centre] a également soutenu la proposition, à l’exception de 3 voix contre sur 58 votants. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] s’est montré très divisé, avec 14 voix contre, 2 pour et 3 abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’est abstenu en bloc, avec 18 abstentions et aucune voix pour ou contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec 14 voix pour, 1 contre et 3 abstentions. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a voté à l’unanimité pour la proposition, avec 16 voix pour. Enfin, le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec 10 voix pour, 5 contre et 1 abstention.