Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de résolution au Sénat visant à introduire la proportionnelle pour les élections législatives, en s'appuyant sur l'article 34-1 de la Constitution qui permet aux assemblées de voter des résolutions sur des sujets politiques. Le Sénat a adopté cette proposition le 30 janvier 2025, ce qui signifie qu'il soutient l'idée d'une réforme électorale vers un mode de scrutin proportionnel, mais cette adoption n'a pas encore de valeur législative. La proportionnelle modifierait la répartition des sièges à l'Assemblée nationale en fonction des voix obtenues par chaque parti, ce qui pourrait favoriser une représentation plus fidèle des forces politiques et limiter les majorités absolues. Pour les citoyens, cette réforme pourrait entraîner une plus grande diversité politique au Parlement et une réduction des écarts entre le nombre de voix et le nombre de sièges obtenus par les petits partis. Cependant, cette proposition reste une déclaration d'intention et ne change pas encore la loi électorale en vigueur. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé à la proposition, avec 126 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté en faveur de manière unanime, avec 64 voix pour. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a majoritairement soutenu la proposition, avec 52 voix pour, 5 contre et 1 abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est entièrement abstenu, avec 18 abstentions. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a voté pour à l'unanimité, avec 18 voix pour. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a majoritairement soutenu la proposition, avec 14 voix pour, 1 contre et 3 abstentions. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a plutôt voté en faveur, avec 10 voix pour, 6 contre et 2 abstentions. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] s'est majoritairement opposé, avec 11 voix contre, 2 pour et 1 abstention.