Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

Le dossier porte sur une proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention contre son usage détourné, notamment pour des fins récréatives. L’Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture le 29 janvier 2025. La mesure principale consiste à interdire la vente de ce gaz aux particuliers, y compris en ligne, tout en réservant son accès à des professionnels sous conditions strictes et avec traçabilité. Par ailleurs, le texte prévoit la mise en place d’une veille sanitaire par l’État, incluant des rapports réguliers sur les dangers de cette substance, ainsi que des campagnes de sensibilisation ciblées, notamment dans les écoles et auprès des jeunes. Enfin, il intègre une information obligatoire sur les risques liés au protoxyde d’azote dans le parcours éducatif des élèves. --- POSITIONS Le Rassemblement National [extrême droite] s’est montré très favorable au texte dans son ensemble, avec un vote unanime pour tous les articles clés. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a également voté en bloc pour l’ensemble du texte et tous les articles. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont adopté la même position, soutenant sans réserve le texte et ses mesures. Le groupe Ensemble pour la République [centre] s’est abstenu sur l’ensemble du texte, mais a voté contre l’article premier interdisant la vente aux particuliers, tout en soutenant les articles suivants. Les Écologistes et sociaux [gauche] ont voté très favorablement pour l’ensemble du texte et tous les articles. Horizons & Indépendants [centre droit] a également soutenu le texte sans réserve. L’Union des droites pour la République [droite] a adopté une position unanime en faveur du texte. Les Démocrates [centre] se sont abstenus sur l’ensemble du texte et ont voté contre l’article premier, tout en étant divisés sur l’article 2. Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] est divisé, avec un vote pour l’article premier et un vote contre. La Droite Républicaine [droite] a voté très favorablement pour l’ensemble du texte. La Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] a également soutenu le texte sans réserve.