Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Commissions saisies

En clair

Cette proposition de loi vise à instaurer une prise en charge intégrale par l’assurance maladie de tous les soins liés au traitement du cancer du sein. Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, elle doit désormais être examinée par le Sénat. Si ce dernier l’adopte sans modification, le texte sera promulgué et deviendra une loi. L’objectif est d’éliminer les restes à charge pour les patientes, qu’il s’agisse des consultations, des médicaments, des examens ou des soins de support. Cette mesure s’inscrit dans une logique de renforcement de l’accès aux soins et de réduction des inégalités sociales de santé. Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Renaissance [centre] et le groupe Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] ont ainsi affiché une position unanime en première lecture. Aucun groupe ne s’est distingué par un vote divergent sur le texte principal, ce qui reflète un consensus large sur la mesure. Les amendements rejetés ou adoptés (comme ceux de M. Maudet ou de Mme Keke) n’ont pas entraîné de clivage politique marqué, les votes sur ces points techniques ne remettant pas en cause l’adoption globale du texte. La droite républicaine [droite], bien que minoritaire dans ce vote, a également soutenu la proposition, confirmant une convergence exceptionnelle des forces politiques sur ce dossier.

Résumé généré par IA
4
Scrutins
2
Adoptés
2
Rejetés
0
Amendement
2 adoptés2 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2025-106

Publiée au Journal officiel le 5 février 2025