Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
4
Scrutins
2
Adoptés
2
Rejetés
0
Amendement
2 adoptés2 rejetés
Loi promulguée
Loi n°2025-106
Publiée au Journal officiel le 5 février 2025
30 mai 2024n°3997AN
l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
36 39
Rejeté30 mai 2024n°3998AN
l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
53 37
Adopté30 mai 2024n°3999AN
l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
34 37
Rejeté30 mai 2024n°4000AN
l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
93 0
Adopté