Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à instaurer une prise en charge intégrale par l’assurance maladie de tous les soins liés au traitement du cancer du sein. Le texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 30 mai 2024, puis modifié par le Sénat le 30 octobre 2024. Après un second passage à l’Assemblée nationale le 28 janvier 2025, où il a été adopté sans modification, la loi a été promulguée le 5 février 2025. L’objectif principal est d’éliminer les restes à charge pour les patientes, en incluant notamment les soins de support et les dispositifs médicaux adaptés. Cette mesure s’inscrit dans une volonté de réduire les inégalités d’accès aux soins et de soulager financièrement les femmes touchées par cette maladie. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, sans aucune opposition ni abstention. Le Rassemblement National [extrême droite], Renaissance [centre], LFI-NFP [gauche], les Socialistes et apparentés [centre gauche], ainsi que tous les autres groupes, y compris les écologistes et les députés de droite comme Les Républicains, ont adopté le texte à l’unanimité lors des deux lectures à l’Assemblée nationale. Aucune divergence n’a été observée entre les groupes sur le vote final du texte.