Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

La proposition de loi vise à renforcer la protection des enfants accueillis dans les crèches privées à but lucratif, en instaurant des mécanismes de contrôle renforcés face aux signalements répétés de défaillances. Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2025, elle prévoit notamment un déclenchement automatique des inspections de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF) en cas de signalements multiples. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive, sans modification ou après des amendements qui nécessiteraient un nouveau vote de l'Assemblée. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, sans opposition ni abstention. Le Rassemblement National [extrême droite], traditionnellement opposé aux mesures portées par la gauche, a ainsi voté avec les autres groupes, tout comme la Droite Républicaine [droite]. Aucun groupe n'a exprimé de divergence sur le texte principal, et les amendements adoptés, notamment ceux renforçant les contrôles en cas de signalements multiples, n'ont fait l'objet d'aucune opposition. Les votes montrent une unanimité rare, couvrant l'ensemble du spectre politique, de la gauche radicale (LFI-NFP) à la droite (DR).