Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

La proposition de loi vise à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, communément appelés "puffs", en raison de leur utilisation croissante chez les jeunes et de leur impact environnemental. Le texte a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat le 4 février 2025, après un accord en commission mixte paritaire. La loi a été promulguée le 24 février 2025 sous le numéro 2025-175. Elle entrera en vigueur après sa publication et vise à limiter l'accès à ces produits, souvent jetables et peu coûteux, tout en renforçant les campagnes de prévention contre le tabagisme et le vapotage chez les jeunes. Les débats ont également porté sur la coordination avec le code de la santé publique et l'application des sanctions en cas de non-respect de l'interdiction. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi, sans opposition ni abstention, ce qui reflète un consensus transpartisan sur la mesure. Le Rassemblement National [extrême droite] a voté à l'unanimité pour, tout comme Renaissance [centre], Ensemble pour la République [centre], et les groupes de gauche (SOC [centre gauche], LFI-NFP [gauche], ECOS [gauche], LFI-NUPES [gauche], ECOLO [centre gauche], GDR-NUPES [gauche], GDR [extrême gauche]). Les groupes de droite et du centre droit (DR [droite], UDDPLR [droite], LR [droite], HOR [centre droit], LIOT [centre], DEM [centre]) ont également voté pour, sans exception. Aucun groupe ne s'est abstenu ou opposé, ce qui souligne l'absence de clivage politique sur ce sujet.