Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier législatif porte sur l'interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, plus connus sous le nom de "cigarettes électroniques jetables". La proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, avec un vote unanime des députés présents. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat avant de pouvoir entrer en vigueur, sauf si l'Assemblée nationale décide de le réexaminer après le vote sénatorial. Si la loi est promulguée, elle aura pour effet d'interdire la vente et la distribution de ces produits en France, ce qui pourrait impacter les consommateurs habitués à ce type de dispositif. Aucune mesure de portée limitée ou de dérogation n'est mentionnée dans les données disponibles. Le groupe EPR [centre] s'est montré très favorable au texte, avec l'ensemble de ses membres votant pour. Le groupe RE [centre] a également voté à l'unanimité en faveur de la proposition de loi. Le RN [extrême droite] a majoritairement soutenu le texte, bien que quatre de ses membres se soient abstenus. Le groupe LFI-NFP [gauche] a voté à l'unanimité pour l'adoption du texte. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont également apporté un soutien unanime à la proposition de loi. Le groupe DEM (MoDem et Indépendants) [centre] a voté à l'unanimité en faveur du texte. Aucune divergence n'est signalée dans les données fournies.