Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, en durcissant les règles pénales et en améliorant les mécanismes de protection des victimes. Elle a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2025, puis modifiée par le Sénat le 3 avril 2025. Le texte inclut des mesures comme l'allongement de la garde à vue pour certains crimes, l'introduction de la "prescription glissante" pour les crimes sexuels, et la remise de rapports sur l'inceste et les besoins des institutions judiciaires. Certains amendements, comme ceux visant à rendre imprescriptibles les réparations civiles pour les victimes mineures de viol ou à étendre les obligations de rapport sur la prescription, ont été rejetés. Le groupe Ensemble pour la République [centre] et le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] ont voté pour le texte sans réserve. Le groupe Écologiste et Social [gauche], Horizons & Indépendants [centre droit], Les Démocrates [centre], la Droite Républicaine [droite], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] et les Non-inscrits [centre] ont également voté pour, avec une abstention pour l'un d'eux. Le Rassemblement National [extrême droite] et l'Union des droites pour la République [droite] se sont abstenus en bloc. Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a majoritairement voté contre, avec une abstention. Une divergence notable apparaît au sein de la gauche : le groupe LFI-NFP s'oppose au texte, tandis que les autres groupes de gauche le soutiennent.