Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

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En clair

Le dossier porte sur une résolution de l'Assemblée nationale visant à s'opposer à la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, invoquant des risques pour l'agriculture française et l'environnement. Le texte a été adopté en lecture unique le 30 janvier 2025, mais sa promulgation reste en suspens. La résolution demande au gouvernement français de bloquer cet accord et d'exiger une ratification par tous les États membres et parlements nationaux, ce qui pourrait empêcher son entrée en vigueur. Plusieurs amendements proposant des mesures juridiques contre une éventuelle scission de l'accord par la Commission européenne ont été rejetés. Les débats ont mis en avant la protection de la souveraineté alimentaire et les risques de concurrence déloyale pour les agriculteurs européens. Le Rassemblement National [extrême droite] et Ensemble pour la République [centre] ont voté massivement en faveur de la résolution, tout comme la quasi-totalité des groupes de droite et du centre. Les Socialistes et apparentés [centre gauche], les Écologistes et Social [gauche], ainsi que la Droite Républicaine [droite] ont également soutenu le texte. La gauche radicale, représentée par LFI-NFP [gauche], s'est opposée à la résolution dans son ensemble, mais a voté pour l'article unique de la proposition de résolution. Aucun groupe ne s'est abstenu sur l'ensemble du texte. La divergence notable concerne LFI-NFP, qui a voté contre la résolution générale mais pour l'article unique, reflétant une position nuancée sur la forme plutôt que sur le fond.