SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie

Commissions saisies

En clair

La proposition de loi relative à la gestion durable et à la reconquête de la haie a été adoptée en séance plénière au Sénat le 30 janvier 2025. Ce texte vise à protéger et restaurer les haies, éléments naturels essentiels pour la biodiversité, les paysages agricoles et la lutte contre l'érosion des sols. Il encourage leur entretien régulier et leur replantation afin de préserver les écosystèmes et de renforcer la résilience des territoires ruraux. Les mesures proposées s'inscrivent dans une démarche de transition écologique et de soutien à l'agriculture durable. Ce texte marque une étape importante dans la reconnaissance du rôle des haies dans l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, à l'exception du groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre], qui s'est abstenu en bloc. Les Républicains [droite], le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], l'Union Centriste et Indépendants [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche], le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] et le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] ont tous voté pour le texte sans aucune opposition ni abstention. Aucune divergence n'est observable entre les groupes sur ce vote global.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté0 rejeté

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.