Projet de loi de finances pour 2025

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
• FondCommission des financesSénat
• AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• AvisCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi de finances pour 2025 (PLF2025) a été définitivement adopté après un parcours législatif marqué par des tensions entre les deux chambres. Initialement rejeté par l'Assemblée nationale en novembre 2024, le texte a été modifié par le Sénat en janvier 2025 avant qu'un accord ne soit trouvé en commission mixte paritaire. Le gouvernement a utilisé l'article 49, alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote à l'Assemblée nationale, malgré une motion de censure déposée par la gauche qui a échoué. Plusieurs amendements visant à réformer des dispositifs fiscaux comme le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ou le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ont été rejetés, tandis que des mesures sociales comme la baisse de TVA sur les premières consommations d'énergie ont été adoptées. La loi a finalement été promulguée le 14 février 2025. Le Rassemblement National [extrême droite] a systématiquement soutenu les articles prioritaires comme l'article liminaire et s'est opposé à ceux perçus comme défavorables aux ménages, comme l'article 11. La gauche radicale (LFI-NFP, GDR) et les écologistes (ECOS) se sont globalement opposés à la plupart des articles, notamment ceux liés à la fiscalité des entreprises ou aux priorités budgétaires. Le groupe socialiste (SOC) a adopté une position similaire à la gauche radicale, rejetant les articles 40 et 11. Le groupe Ensemble pour la République [centre] a montré des divisions, s'abstenant majoritairement sur l'article 40 mais votant pour l'article liminaire. La droite (UDDPLR, DR) a soutenu les articles prioritaires et rejeté ceux augmentant la fiscalité des entreprises. Les groupes du centre (DEM, HOR, LIOT) ont adopté des positions variables, avec des abstentions marquées pour HOR sur certains articles. Motion de censure du 05/02/2025, rejetée : ont voté pour LFI-NFP (70), ECOS (37), GDR (14), SOC (6). Les autres groupes ne l'ont pas votée ; seules les voix pour sont publiées.