Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires économiquesSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à encadrer l'usage des drones pour traiter les maladies des cultures végétales, en assouplissant certaines règles tout en maintenant des restrictions pour protéger la santé et l'environnement. Le texte, définitivement adopté, autorise des exceptions à l'interdiction générale de l'épandage aérien de pesticides, notamment pour les parcelles en pente ou certaines cultures comme les bananeraies, sous conditions strictes. Il supprime également l'interdiction d'utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées pour les produits de biocontrôle ou autorisés en agriculture biologique, afin de faciliter l'accès à cette technologie pour les petites exploitations. Les citoyens pourraient ainsi voir une réduction des traitements aériens près des habitations grâce aux distances imposées, tout en bénéficiant d'un encadrement renforcé des essais et des dérogations. --- POSITIONS Le groupe Ensemble pour la République [centre] a voté massivement en faveur du texte, avec 30 voix pour et aucune contre ni abstention. Le Rassemblement National [extrême droite] a également soutenu la proposition de loi à l'unanimité, avec 22 voix pour. À l'inverse, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] et le groupe Écologiste et Social [gauche] s'y sont opposés systématiquement, avec respectivement 18 et 10 voix contre. La Droite Républicaine [droite], Les Démocrates [centre] et Horizons & Indépendants [centre droit] ont tous voté pour, sans aucune opposition. Le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] était divisé, avec 1 voix pour et 2 contre, tandis que la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] s'est opposée à l'unanimité. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles clés fournis.