SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

Commissions saisies

En clair

Cette proposition de loi vise à créer un centre hospitalier universitaire (CHU) en Corse, une structure de soins de haut niveau qui combine soins, enseignement et recherche médicale. Le texte a été adopté en séance plénière au Sénat le 12 février 2026, marquant une étape clé dans sa procédure législative. La date d'ouverture initialement prévue pour 2031 a été maintenue malgré un amendement du groupe socialiste qui proposait de l'avancer à 2030 pour répondre plus rapidement aux besoins en santé sur l'île. Par ailleurs, deux amendements visant à étendre le dispositif à Mayotte ont été rejetés, excluant ainsi ce département du champ d'application de la loi dans sa version actuelle. Ce projet s'inscrit dans une volonté de réduire les inégalités d'accès aux soins entre la Corse et le continent. --- POSITIONS --- Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, avec des scores quasi unanimes. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite], le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche], l'Union Centriste (UC) [centre], le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre], le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] et le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] ont tous voté pour, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] s'est montré légèrement moins unanime, avec 16 voix pour, 0 contre et 3 abstentions. Aucune divergence majeure n'a été observée entre les groupes sur l'ensemble du texte.

Résumé généré par IA
3
Scrutins
1
Adopté
2
Rejetés
68
Amendements
1 adopté2 rejetés

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.