Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Cette proposition de loi, adoptée par le Sénat le 10 février 2026, vise à renforcer les moyens de lutte contre les installations illicites de gens du voyage. Le texte a été approuvé en séance plénière, mais son contenu exact n’est pas détaillé dans les données disponibles. L’objectif affiché est de clarifier ou d’étendre les pouvoirs des autorités locales pour gérer ces situations, sans que les mesures précises ne soient précisées ici. L’impact pour les citoyens concernerait principalement les règles encadrant les stationnements non autorisés et les procédures d’évacuation. La procédure législative est toujours en cours, sans indication supplémentaire sur les étapes suivantes. Les groupes politiques ont adopté des positions très tranchées sur ce texte. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable, avec l’intégralité de ses membres votant pour. À l’inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] et le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] ont massivement rejeté la proposition, aucun de leurs sénateurs ne l’ayant soutenue. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] et le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] ont voté en bloc pour le texte, tout comme le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] et le groupe UNT (Union Nationale pour les Territoires) [extrême droite]. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a adopté une position plus nuancée, avec une majorité de ses membres favorables mais des abstentions et des oppositions. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s’est majoritairement opposé, avec seulement un vote pour. Aucune divergence interne majeure n’est signalée dans les données fournies.