Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie a été adopté par le Sénat le 24 février 2026, marquant une étape clé dans son parcours législatif. Ce texte vise à modifier la Constitution pour y intégrer des dispositions spécifiques à ce territoire ultramarin, sans que son contenu exact ne soit détaillé dans les informations disponibles. Plusieurs motions visant à bloquer ou retarder l’examen du texte ont été rejetées, permettant ainsi sa progression. Un amendement additionnel a été adopté, mais sa portée précise n’est pas précisée. La procédure législative se poursuit au Sénat, sans que d’autres étapes ne soient encore engagées. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable au projet de loi, votant pour son adoption sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a majoritairement choisi de s’abstenir, avec seulement un vote contre et 63 abstentions. L’UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a également voté très favorablement, avec 57 pour et seulement 3 abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a adopté une position très favorable, avec 14 pour et 5 abstentions. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s’est majoritairement abstenu, avec 16 abstentions et seulement 2 pour. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’est opposé en bloc, avec 18 votes contre et aucune abstention. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a également voté contre à l’unanimité, avec 18 contre et aucune abstention. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement, avec 15 pour et aucune opposition. Enfin, le groupe UNT (Union Nationale pour les Territoires) [extrême droite] s’est opposé à trois voix contre et aucune abstention. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] s’est totalement abstenu, avec une abstention et aucun vote pour ou contre.