Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie vise à modifier la Constitution pour permettre une possible évolution du statut de l'archipel, notamment en ouvrant la voie à un nouveau référendum sur l'indépendance. L'Assemblée nationale a adopté le texte, qui doit encore être validé en Congrès (réunion des deux chambres du Parlement), sans garantie sur son issue finale pour les Calédoniens. Une disposition a été ajoutée pour préciser les relations entre la Nouvelle-Calédonie et l'Union européenne, ce qui pourrait influencer les aides financières ou les partenariats économiques. Deux motions visant à bloquer immédiatement le texte ont été rejetées, confirmant la poursuite du processus législatif. Pour les citoyens calédoniens, cela signifie que le débat sur l'avenir politique de leur territoire se poursuit, avec des incertitudes sur les conséquences concrètes. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, avec 126 votes pour et seulement 2 abstentions. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a majoritairement choisi l'abstention, avec 62 abstentions contre 2 votes contre. L'UC (Union Centriste) [centre] a voté très favorablement, avec 56 pour et seulement 1 contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre droit] a également voté très favorablement à l'unanimité, avec 20 pour. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est montré très favorable, avec 13 pour et 6 abstentions. À l'inverse, le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé massivement, avec 18 votes contre. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement choisi l'abstention, avec 16 abstentions contre 1 vote contre. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [gauche] s'est opposé à l'unanimité, avec 16 votes contre. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] se sont majoritairement opposés, avec 3 votes contre et 1 abstention.