Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission des affaires socialesSénat
• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat
• AvisCommission des financesSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi vise à adapter le droit français à plusieurs règlements et directives européens dans des domaines variés comme l'environnement, l'énergie, la santé ou les transports. Il inclut notamment des mesures sur la gestion des emballages et des déchets plastiques, en particulier l'objectif de réduire de 50 % les bouteilles en plastique à usage unique d’ici 2040. Le Sénat a rejeté des amendements proposant de supprimer ou modifier ces dispositions, estimant qu'elles risquaient de créer des incohérences avec le droit européen. La procédure législative est toujours en cours, sans décision finale adoptée à ce stade. Pour les citoyens, ce texte pourrait renforcer les règles sur le recyclage et limiter l'usage du plastique, mais son application dépendra des arbitrages ultérieurs. --- POSITIONS Les votes disponibles au Sénat ne concernent que des amendements ponctuels et ne permettent pas de dégager une position globale des groupes politiques sur l’ensemble du projet de loi.