Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatRejetéProposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique
Dernier vote : 27 octobre 20101 scrutin
SénatRejetéProposition de résolution
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
Dernier vote : 27 octobre 20101 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle
Dernier vote : 26 octobre 20101 scrutin19 amendementsLoi n°2011-103
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant réforme des retraites
Dernier vote : 25 octobre 201080 scrutinsLoi n°2010-1330
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Dernier vote : 24 octobre 20103 scrutinsLoi n°2011-901
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
Dernier vote : 24 octobre 20104 scrutins236 amendementsLoi n°2010-1380
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
Dernier vote : 21 octobre 20101 scrutinLoi n°2010-1341
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte
Dernier vote : 21 octobre 20101 scrutinLoi n°2010-1486
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
Dernier vote : 4 octobre 20103 scrutinsLoi n°2010-1215
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
Dernier vote : 29 septembre 20106 scrutinsLoi n°2010-1488
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Dernier vote : 14 septembre 20101 scrutinLoi n°2010-1127
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
Dernier vote : 13 septembre 20103 scrutinsLoi n°2010-1192
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Dernier vote : 12 juillet 20106 scrutinsLoi n°2010-874
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
Dernier vote : 7 juillet 20102 scrutinsLoi n°2010-832
SénatPromulguéProposition de résolution
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
Dernier vote : 27 juin 20101 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
Dernier vote : 23 juin 20105 scrutinsLoi n°2010-769
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
Dernier vote : 22 juin 20103 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
Dernier vote : 21 juin 20103 scrutinsLoi n°2010-830
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
Dernier vote : 9 juin 20105 scrutinsLoi n°2010-853
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2010
Dernier vote : 2 juin 20102 scrutinsLoi n°2010-606