Dossiers législatifs
1 933 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
Dernier vote : 10 février 20112 scrutinsLoi n°2011-302
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Dernier vote : 8 février 201110 scrutinsLoi n°2011-267
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir
Dernier vote : 25 janvier 20111 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2010
Dernier vote : 21 décembre 20102 scrutinsLoi n°2010-1658
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Dernier vote : 21 décembre 20103 scrutinsLoi n°2011-94
SénatPromulguéProjet de loi de finances
Projet de loi de finances pour 2011
Dernier vote : 15 décembre 201021 scrutinsLoi n°2010-1657
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Dernier vote : 15 décembre 20102 scrutinsLoi n°2010-1645
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
Dernier vote : 9 décembre 20101 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
Dernier vote : 8 décembre 20102 scrutins1 amendementLoi n°2011-331
SénatEn coursProposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République
Dernier vote : 8 décembre 20102 scrutins3 amendements
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011
Dernier vote : 25 novembre 20108 scrutinsLoi n°2010-1594
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Dernier vote : 9 novembre 201042 scrutinsLoi n°2010-1563
SénatEn coursProposition de loi organique
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale
Dernier vote : 28 octobre 20101 scrutin
SénatRejetéProposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique
Dernier vote : 28 octobre 20101 scrutin
SénatRejetéProposition de résolution
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
Dernier vote : 28 octobre 20101 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle
Dernier vote : 27 octobre 20101 scrutin19 amendementsLoi n°2011-103
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant réforme des retraites
Dernier vote : 26 octobre 201080 scrutinsLoi n°2010-1330
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Dernier vote : 25 octobre 20103 scrutinsLoi n°2011-901
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
Dernier vote : 25 octobre 20104 scrutins236 amendementsLoi n°2010-1380
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
Dernier vote : 22 octobre 20101 scrutinLoi n°2010-1341