Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

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SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »

Dernier vote : 31 mai 20111 scrutin

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

Dernier vote : 30 mai 20111 scrutinLoi n°2012-158

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Dernier vote : 11 mai 201118 scrutins41 amendementsLoi n°2011-672

SénatRejetéProposition de résolution

Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France

Dernier vote : 5 mai 20111 scrutin

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif

Dernier vote : 4 mai 20111 scrutin

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien

Dernier vote : 4 mai 20111 scrutin

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat

Dernier vote : 28 avril 20111 scrutin

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement

Dernier vote : 28 avril 20111 scrutin

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016

Dernier vote : 27 avril 20111 scrutinLoi n°2011-617

SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité Européen des Droits Sociaux comme violant la charte sociale européenne révisée

Dernier vote : 31 mars 20111 scrutin

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

Dernier vote : 31 mars 20112 scrutins

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

Dernier vote : 30 mars 20111 scrutin

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne

Dernier vote : 17 février 20111 scrutin

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir

Dernier vote : 17 février 20113 scrutins

SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

Dernier vote : 16 février 20111 scrutin

SénatPromulguéProposition de loi organique

Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de Polynésie française

Dernier vote : 14 février 20111 scrutinLoi n°2011-416

Dossiers législatifs

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »

Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France

Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif

Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat

Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement

Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016

Proposition de résolution relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité Européen des Droits Sociaux comme violant la charte sociale européenne révisée

Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

Projet de loi relatif à la garde à vue

Projet de loi organique relatif à l'élection des députés

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne

Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir

Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de Polynésie française