Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesSénat
• AvisCommission des financesSénat

En clair

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 fixe les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale pour cette année-là. Il a été définitivement adopté par le Parlement après accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, ce qui signifie qu'il est entré en vigueur après promulgation. Plusieurs amendements ont été adoptés, notamment par le gouvernement, modifiant des articles spécifiques comme l'article 12, qui concerne les règles de gestion des dépenses et recettes. Le texte a également fait l'objet de rejets de motions visant à le bloquer, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Pour les citoyens, ce texte détermine les financements des soins, des pensions et des allocations sociales pour 2011, avec des ajustements concrets sur la gestion des comptes de la Sécurité sociale. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, avec 281 voix pour et seulement 2 contre. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] y a été très opposé, avec 186 voix contre et aucune pour. L'UC (Union Centriste) [centre] a voté très favorablement, avec 43 pour et 10 contre. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé massivement, avec 42 voix contre et aucune pour. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement rejeté le texte, avec 28 voix contre et seulement 2 pour. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est également opposé, avec 16 voix contre et aucune pour. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a plutôt voté favorablement, avec 9 pour et 4 contre. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a été très favorable, avec 4 voix pour et aucune contre.