Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Commissions saisies

• FondCommission des financesSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à améliorer la compensation financière que l'État verse aux départements pour les allocations individuelles de solidarité qu'ils versent (comme le RSA ou l'AAH). L'Assemblée nationale a rejeté l'article 1er du texte, ce qui a entraîné l'arrêt de la procédure législative. Sans adoption de cet article, le texte ne peut pas avancer et devra être repris ou modifié pour être présenté à nouveau. L'impact direct pour les citoyens dépendrait du contenu final de la loi, mais en l'état, aucune mesure nouvelle n'est adoptée pour renforcer les moyens des départements dans ce domaine. --- POSITIONS Le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] ont voté en faveur de l'article 1er, montrant un soutien clair à la mesure. À l'inverse, le groupe UMP [droite] et le groupe UC [centre] se sont opposés à cet article, tout comme le groupe NI [centre] et le groupe RTLI [centre]. Le groupe RDSE [centre] et le groupe LREM [centre] ont voté pour, avec une abstention dans le groupe UC [centre] et le groupe RDSE [centre]. Le groupe LREM [centre] n'a pas de position divergente sur cet article, contrairement au groupe UC [centre] qui s'est abstenu alors qu'il est globalement opposé. Aucune divergence majeure n'est observée entre les votes sur l'article 1er et la position globale des groupes, sauf pour le groupe UC [centre] qui montre une nuance avec son abstention.