Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
Dernier vote : 20 janvier 201010 scrutinsLoi n°2010-165
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
Dernier vote : 22 décembre 200952 scrutinsLoi n°2010-123
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2009
Dernier vote : 22 décembre 20092 scrutinsLoi n°2009-1674
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Dernier vote : 21 décembre 20093 scrutinsLoi n°2010-2
SénatPromulguéProjet de loi de finances
Projet de loi de finances pour 2010
Dernier vote : 17 décembre 200913 scrutinsLoi n°2009-1673
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Dernier vote : 15 décembre 20095 scrutins4 amendementsLoi n°2010-145
SénatRejetéProposition de résolution européenne
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes
Dernier vote : 9 décembre 20091 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique
Dernier vote : 9 décembre 20091 scrutinLoi n°2009-1572
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
Dernier vote : 8 décembre 20091 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010
Dernier vote : 25 novembre 200914 scrutinsLoi n°2009-1646
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé
Dernier vote : 17 novembre 20091 scrutin
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
Dernier vote : 16 novembre 20094 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi organique
Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans
Dernier vote : 15 novembre 20091 scrutinLoi n°2010-93
SénatPromulguéProposition de loi organique
Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
Dernier vote : 15 novembre 20091 scrutinLoi n°2010-92
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports
Dernier vote : 1 novembre 20094 scrutinsLoi n°2009-1503
SénatRejetéProposition de résolution européenne
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632)
Dernier vote : 28 octobre 20091 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Dernier vote : 13 octobre 20094 scrutinsLoi n°2009-1437
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
Dernier vote : 12 octobre 20091 scrutinLoi n°2009-1523
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Dernier vote : 7 octobre 20099 scrutinsLoi n°2010-788
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte
Dernier vote : 22 juillet 20092 scrutinsLoi n°2009-969