Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

Commissions saisies

• FondCommission des financesSénat
• AvisCommission des affaires socialesSénat

En clair

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2011-2014 a été définitivement adopté par le Parlement après un accord entre les deux chambres et des ajustements gouvernementaux. Ce texte établit les grandes orientations budgétaires de l'État sur cette période, sans préciser les mesures détaillées dans les données fournies. Il fixe les plafonds de dépenses et les objectifs de réduction des déficits, mais son impact direct sur les citoyens dépendra des budgets annuels qui en découleront. Un amendement porté par le groupe socialiste et apparentés, visant une modification à l'article 4, a été rejeté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il n'a pas été intégré au texte final. La loi a été promulguée après validation, sans saisine du Conseil constitutionnel signalée dans les données disponibles. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 144 voix pour et aucune contre ni abstention, montrant un soutien unanime à cette programmation budgétaire. À l'inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé à l'unanimité, avec 91 voix contre et aucune pour ni abstention, illustrant un rejet total de ce projet. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a apporté un soutien sans réserve, avec 30 voix pour et aucune contre ni abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté contre à l'unanimité, avec 21 voix contre et aucune pour ni abstention. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a montré une division, avec 14 voix contre et 1 pour, sans abstention, reflétant une opposition majoritaire mais non totale. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est opposé à l'unanimité, avec 8 voix contre et aucune pour ni abstention. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec 4 voix pour contre 2 contre et aucune abstention. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté en bloc pour, avec 2 voix pour et aucune contre ni abstention. Aucune divergence majeure n'est signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article dans les données fournies.