Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

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En clair

Le dossier porte sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2011-2014, adopté définitivement par le Sénat le 15 décembre 2010 après une navette parlementaire. Ce texte fixe les grandes orientations budgétaires de l'État, notamment les plafonds de dépenses et les objectifs de déficit public, sans détailler les mesures concrètes. Il s'agit d'un cadre général visant à organiser les finances publiques sur quatre ans. Un amendement proposé par le groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à modifier l'article 4, a été rejeté par les sénateurs le 3 novembre 2010. La loi a été promulguée après son adoption définitive. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 145 voix pour et aucune contre ni abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé à l'ensemble du projet, avec 101 voix contre et aucune pour ni abstention. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a soutenu le texte à l'unanimité de ses membres, avec 30 voix pour et aucune contre ni abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le projet, avec 22 voix contre et aucune pour ni abstention. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a montré une division, avec 11 voix contre et 1 pour, sans abstention. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont voté à l'unanimité pour le texte, avec 5 voix pour et aucune contre ni abstention. Aucune divergence interne n'est signalée dans les données fournies.