Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Dernier vote : 29 juin 20117 scrutinsLoi n°2011-835
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial

Dernier vote : 29 juin 20111 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Dernier vote : 26 juin 20113 scrutinsLoi n°2011-893
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la bioéthique

Dernier vote : 22 juin 201120 scrutins2 amendementsLoi n°2011-814
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Dernier vote : 15 juin 201112 scrutinsLoi n°2011-803
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Dernier vote : 14 juin 20111 scrutinLoi n°2011-870
SénatEn coursProjet de loi

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Dernier vote : 6 juin 20116 scrutins
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »

Dernier vote : 30 mai 20111 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

Dernier vote : 29 mai 20111 scrutinLoi n°2012-158
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Dernier vote : 10 mai 201118 scrutins41 amendementsLoi n°2011-672
SénatRejetéProposition de résolution

Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France

Dernier vote : 4 mai 20111 scrutin
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif

Dernier vote : 3 mai 20111 scrutin
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien

Dernier vote : 3 mai 20111 scrutin
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat

Dernier vote : 27 avril 20111 scrutin
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement

Dernier vote : 27 avril 20111 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016

Dernier vote : 26 avril 20111 scrutinLoi n°2011-617
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité Européen des Droits Sociaux comme violant la charte sociale européenne révisée

Dernier vote : 30 mars 20111 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

Dernier vote : 30 mars 20112 scrutins
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

Dernier vote : 29 mars 20111 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Dernier vote : 28 mars 20112 scrutinsLoi n°2011-525