Dossiers législatifs
1 933 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2011
Dernier vote : 25 octobre 20112 scrutinsLoi n°2011-1416
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
Dernier vote : 18 octobre 20117 scrutinsLoi n°2011-1862
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2011
Dernier vote : 8 septembre 20115 scrutinsLoi n°2011-1117
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Dernier vote : 13 juillet 20115 scrutinsLoi n°2011-894
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Dernier vote : 13 juillet 20114 scrutinsLoi n°2011-940
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
Dernier vote : 11 juillet 20112 scrutinsLoi n°2011-918
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
Dernier vote : 11 juillet 20112 scrutinsLoi n°2011-883
SénatEn coursProjet de loi constitutionnelle
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
Dernier vote : 11 juillet 20115 scrutins244 amendements
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
Dernier vote : 8 juillet 20114 scrutinsLoi n°2011-867
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
Dernier vote : 7 juillet 20111 scrutinLoi n°2011-859
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2011
Dernier vote : 6 juillet 20115 scrutinsLoi n°2011-900
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Dernier vote : 4 juillet 20115 scrutins13 amendementsLoi n°2011-939
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
Dernier vote : 4 juillet 20111 scrutinLoi n°2011-871
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Dernier vote : 30 juin 20117 scrutinsLoi n°2011-835
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial
Dernier vote : 30 juin 20111 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Dernier vote : 27 juin 20113 scrutinsLoi n°2011-893
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique
Dernier vote : 23 juin 201120 scrutins2 amendementsLoi n°2011-814
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Dernier vote : 16 juin 201112 scrutinsLoi n°2011-803
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
Dernier vote : 15 juin 20111 scrutinLoi n°2011-870
SénatEn coursProjet de loi
Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
Dernier vote : 7 juin 20116 scrutins